AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

En conformité avec l’obligation d’information établie dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générale suivantes concernant ce site web sont fournies :

La propriété de ce site web, https://bodegascarpediem.com/, (ci-après, le Site Web) est détenue par : SCA Virgen de la Oliva, identifiée par CIF F-29038908 et inscrite au Registre des Coopératives Andalouses, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Avenida las Américas 35. 29532 Mollina (Málaga)

Téléphone : 952 740 100

Email : info@scaavo.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) ont pour objet de réguler l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend : l’apparence externe des interfaces d’écran, à la fois statiques et dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus), ainsi que tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).

SCAAVO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SCAAVO puisse interrompre, désactiver et/ou annuler à tout moment l’un de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait engagé.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription préalable ni aucun enregistrement.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur, de sorte que toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l’application de la législation obligatoire applicable le cas échéant. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de SCAAVO fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

• L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par SCAAVO sans être contraire aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou pouvant de quelque manière que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par SCAAVO pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement SCAAVO de tout fait permettant un usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

L’accès simple à ce Site Web ne suppose pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre SCAAVO et l’Utilisateur.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de SCAAVO s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

SCAAVO ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. SCAAVO fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne sera pas responsable et ne garantira pas que l’accès à ce Site Web sera sans interruption ou exempt d’erreurs.

SCAAVO ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel accessibles via ce Site Web seront exempts d’erreurs ou n’entraîneront pas de dommages pour le système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, SCAAVO ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

SCAAVO n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne sera en aucun cas responsable des interruptions, des interruptions, de l’absence ou des défauts dans les communications pouvant survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

SCAAVO ne propose ni ne commercialise par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

L’Utilisateur ou un tiers créant un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web distinct du Site Web de SCAAVO doit savoir que :

Il n’est pas permis de reproduire, en tout ou en partie, aucun des Contenus et/ou Services du Site Web sans l’autorisation expresse de SCAAVO.

Il n’est pas permis non plus de faire de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site Web de SCAAVO, ni sur ses Contenus et/ou Services.

À l’exception du lien hypertexte, le site web à partir duquel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de SCAAVO.

L’établissement du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre SCAAVO et le titulaire du site web à partir duquel il est créé, ni la connaissance et l’acceptation par SCAAVO des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SCAAVO, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront donc protégés comme des œuvres protégées par la propriété intellectuelle par la législation espagnole et communautaire en la matière, ainsi que par les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.